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Bientot un nouveau cadre juridique sur la musique diffusée via les blogs

Devant le développement exponentiel des blogs et la diffusion croissante d’oeuvres musicales via ce support la SACEM étudie actuellement le mode de fonctionnement de ces sites web d’un nouveau genre.
Il semblerait que la démarche de la SACEM se découpe en deux phases. Une première phase d’étude et d’identification des différents éditeurs de blogs (associations, particuliers ou entreprises). Une fois ce travail d’analyse et de recensement, la SACEM va se lancer dans la mise en place du cadre et des conditions de diffusions des contenus.

Si vous possédez donc un blog diffusant de la musique ou si vous vous êtes lancer dans le phénomène des webradios, attendez-vous à devoir régulariser votre situation auprès des ayant-droits d’ici la fin de l’année 2005!

Comments (2) on "Bientot un nouveau cadre juridique sur la musique diffusée via les blogs"

  1. Cela n’est valable que pour les chanteurs français, non ?
    J’ai une radioblog : d’un point de vue légal c’est pas tip-top mais d’un autre c

  2. Pour le moment il n’y a pas de cadre précis, donc pas d’inquiétude à mon avis avant 2006.
    A mon avis il vaudra toujours mieux se déclarer à la SACEM…

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